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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mars 2015 relatif aux annonces de réduction de prix à l'égard du consommateur)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mars 2015 relatif aux annonces de réduction de prix à l'égard du consommateur)


L'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix à l'égard du consommateur est abrogé.