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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2015 relatif aux annonces de réduction de prix à l'égard du consommateur)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2015 relatif aux annonces de réduction de prix à l'égard du consommateur)


L'annonceur doit pouvoir justifier de la réalité du prix de référence à partir duquel la réduction de prix est annoncée.