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Article AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2015 relatif à la signalétique des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particulier de personnes)

Article AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2015 relatif à la signalétique des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particulier de personnes)


ANNEXE
VIGNETTE DE VÉHICULE MOTORISÉ À DEUX OU TROIS ROUES


Dimensions de la vignette : taille de la vignette = 80 mm × 80 mm ; bandeau pour numéro d'immatriculation du véhicule en blanc : 65 mm × 8 mm ; pavé gouvernemental : 65 mm × 21 mm.
Couleurs :
Bleu : CMJN : 100, 80 ,0 ,0.
Rouge : CMJN : 0,100, 100,0.
TYPOS : FONT Myriad PRO Corps 15 pts (transport public particulier de personnes par véhicule motorisé à 2 ou 3 roues)/FONT Optima Corps 13 pts (ministère de l'intérieur).



Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0070 du 24/03/2015, texte nº 29