Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2015 relatif à la signalétique des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particulier de personnes)

La signalétique est constituée par une vignette autocollante conforme au modèle défini en annexe au présent arrêté.
Elle comporte le numéro d'immatriculation du véhicule affecté à l'exécution du service.