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Article AUTONOME (Arrêté du 16 mars 2015 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées)

Article AUTONOME (Arrêté du 16 mars 2015 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées)


Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 mars 2015, le tableau de l'arrêté du 7 octobre 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées, est modifié comme suit :
Dans la 2e colonne de la 10e ligne le montant : « 1 634 000 euros » est remplacé par le montant : « 1 109 000 euros ».