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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2015 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée au 6° de l'article D. 6152-514-1 du code de la santé publique)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2015 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée au 6° de l'article D. 6152-514-1 du code de la santé publique)


Le montant mensuel brut de l'indemnité mentionnée au 6° de l'article D. 6152-514-1 du code de la santé publique est fixé à 487,49 € pour un assistant des hôpitaux à temps plein dont les obligations hebdomadaires sont fixées à dix demi-journées.
Par exception, pour les assistants des hôpitaux à temps plein qui exercent également des fonctions d'assistants des hôpitaux dans un autre établissement, l'indemnité est allouée au prorata de la quotité de temps de travail effectuée dans chaque établissement sans excéder au total le montant fixé à l'alinéa précédent.
L'indemnité suit l'évolution des traitements de la fonction publique, constatée par le ministre chargé de la santé.