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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2014 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2014 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)


Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.