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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2014 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2014 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)


L'arrêté du 19 mars 2013 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires est abrogé.