Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 2015 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 2015 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes))
L'arrêté du 14 mai 2014 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes) est abrogé.