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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2015 fixant pour 2015 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture au Fonds stratégique de la forêt et du bois)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2015 fixant pour 2015 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture au Fonds stratégique de la forêt et du bois)


Le montant de la cotisation globale due au Fonds stratégique de la forêt et du bois par l'ensemble des chambres départementales d'agriculture au titre de l'exercice 2015 est fixé à 43 % du montant de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti sur les parcelles cadastrées bois, minorée des versements du Fonds national de péréquation et d'action professionnelle des chambres d'agriculture au Centre national de la propriété forestière et à la Fédération nationale des communes forestières, soit 3 743 376 €.