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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2015 fixant pour 2015 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2015 fixant pour 2015 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF))


Le montant qui sera versé en 2015 par les chambres départementales d'agriculture au Fonds national de péréquation et d'action professionnelle des chambres d'agriculture pour le compte du CNPF est égal à la cotisation provisoire 2015 mentionnée à l'article 1er, réduite de la régularisation au titre de l'année 2014 mentionnée à l'article 2, soit 9 112 398 €.