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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2015 portant homologation du circuit de vitesse Paul Armagnac à Nogaro (Gers))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2015 portant homologation du circuit de vitesse Paul Armagnac à Nogaro (Gers))


Le préfet du Gers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.