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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2015 portant homologation du circuit de vitesse Paul Armagnac à Nogaro (Gers))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2015 portant homologation du circuit de vitesse Paul Armagnac à Nogaro (Gers))


Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.