Article 1 AUTONOME (Décret n° 2015-316 du 19 mars 2015 modifiant les modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage)

Le décret du 30 décembre 1993 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.