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Article 2 AUTONOME (Décision DG n° 2015-102 du 16 mars 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)

Article 2 AUTONOME (Décision DG n° 2015-102 du 16 mars 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)


La présente décision, qui prendra effet à partir du 30 mars 2015, sera publiée au Journal officiel de la République française.