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Article 1 AUTONOME (Décision DG n° 2015-102 du 16 mars 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)

Article 1 AUTONOME (Décision DG n° 2015-102 du 16 mars 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)


Le I de l'article 19 de la décision DG n° 2014-231 du 1er septembre 2014 susvisée est ainsi modifiée :
« I. - Délégation permanente est donnée à Mme SALOMON (Valérie), directrice, et à M. RICHARD (Alain), directeur adjoint, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des médicaments génériques, homéopathiques, à base de plantes et des préparations. »