Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-313 du 19 mars 2015 modifiant le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière)

L'article 10 du décret du 11 mai 2007 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « et 5e échelons » sont remplacés par les mots : « , 5e et 6e échelons ».