Article 2 AUTONOME (Décision du 12 mars 2015 modifiant la décision du 1er septembre 2014 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau))
Article 2 AUTONOME (Décision du 12 mars 2015 modifiant la décision du 1er septembre 2014 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.