Article 1 AUTONOME (Décision du 12 mars 2015 modifiant la décision du 1er septembre 2014 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau))

A l'article 3 de la décision du 1er septembre 2014 susvisée, les mots : « Mme Hélène Ragon, » sont supprimés et après les mots : « Mme Delphine Arnoud, », « Mme Mireille Donnart, » et « Mme Chrystelle Gobbo, » sont insérés respectivement les mots : « M. Balia Désiré Bationo, », « Mme Véronique Doucet, » et « Mme Brigitte Jacquemont, ».