Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mars 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

L'article 5.3.6 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « à l'application de la directive concernant le suivi des marchés » sont remplacés par les mots : « à la surveillance du marché des bateaux de plaisance ».
2° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« - animation et secrétariat du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques et, dans ce cadre, coordination de l'action avec les autres départements ministériels ; ».