Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mars 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

L'article 5.3.5 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« - gestion administrative des navires immatriculés au registre international français ; ».

2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle comprend le guichet unique du registre international français. »