Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mars 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Après le onzième alinéa de l'article 5.2.4 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - gestion du registre des entreprises de voitures de transport avec chauffeur ; ».