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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mars 2015 modifiant l'arrêté du 3 août 2010 fixant la liste des organismes de la navigation aérienne réorganisés prévue à l'article 2 de l'arrêté du 3 août 2010 fixant les taux de la prime d'évolution des qualifications instituée par le décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mars 2015 modifiant l'arrêté du 3 août 2010 fixant la liste des organismes de la navigation aérienne réorganisés prévue à l'article 2 de l'arrêté du 3 août 2010 fixant les taux de la prime d'évolution des qualifications instituée par le décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne)


L'article 1er de l'arrêté du 3 août 2010 fixant la liste des organismes de la navigation aérienne réorganisés susvisé est ainsi modifié :
a) Après le cinquième alinéa, sont insérés les deux alinéas suivants :


- centre en route de la navigation aérienne Nord ;
- centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;


b) Après le dernier alinéa, est inséré l'alinéa suivant :


- direction de la technique et de l'innovation (DTI).