Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mars 2015 modifiant l'arrêté du 3 mars 2009 portant approbation des modalités de contrôle d'un système d'élimination des emballages usagés mis en place par un producteur ou un importateur de produits emballés destinés aux ménages)

A l'article 3 de l'arrêté du 3 mars 2009 susvisé, les mots : « à compter de la date de publication du présent arrêté, pour une durée de six ans » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 25 janvier 2016 ».