Article AUTONOME (Décret du 18 mars 2015 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation)

Par décret en date du 18 mars 2015, le titre d'existence légale de l'établissement particulier de La Rochelle de la congrégation de l'Union de l'ordre de Notre-Dame de Charité est abrogé.