Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 février 2015 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information et de frais de mission des organismes collecteurs agréés en application de l'article L. 6332-1 du code du travail)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 février 2015 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information et de frais de mission des organismes collecteurs agréés en application de l'article L. 6332-1 du code du travail)
L'ensemble des montants mentionnés à l'article 1er du présent arrêté s'entendent des montants portés en comptabilité, hors taxes.