Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2015 portant abrogation d'arrêtés relatifs aux régies de recettes et d'avances instituées auprès d'organismes et d'établissements de DCN)

Sont abrogés :

- l'arrêté du 28 mai 2003 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès du centre de Saint-Tropez de DCN systèmes de combat et des établissements DCN de Lorient, Cherbourg, Brest et Toulon ;
- l'arrêté du 28 mai 2003 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements DCN de Ruelle et de Nantes-Indret, ainsi qu'auprès de la branche d'activité maintien en condition opérationnelle de DCN ;
- l'arrêté du 28 mai 2003 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès de l'établissement DCN de Papeete (Polynésie française).