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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2015 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères et du développement international)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2015 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères et du développement international)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.