Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mars 2015 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères et du développement international)

L'arrêté du 14 avril 2008 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères et européennes, modifié par l'arrêté du 10 mai 2010, est abrogé.