Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 mars 2015 relatif aux modalités de présentation des dossiers de demandes d'aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque)
Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.