Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mars 2015 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense)
A l'article 1er de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, les mots : « le tableau annexé » sont remplacés par les mots : « les tableaux A et B annexés ».