Article 7 AUTONOME (Décret n° 2015-304 du 17 mars 2015 modifiant le décret n° 2004-1162 du 29 octobre 2004 portant statut particulier du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense)

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.