Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-304 du 17 mars 2015 modifiant le décret n° 2004-1162 du 29 octobre 2004 portant statut particulier du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense)

Les articles 5 à 7 et 17 à 22 du décret du 29 octobre 2004 susvisé sont abrogés.