Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-304 du 17 mars 2015 modifiant le décret n° 2004-1162 du 29 octobre 2004 portant statut particulier du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense)

A l'article 1er du décret du 29 octobre 2004 susvisé, il est ajouté un III ainsi rédigé :
« III. - Le corps des cadres de santé civils du ministère de la défense est mis en voie d'extinction. »