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Article AUTONOME (Arrêté du 28 février 2015 fixant pour les années 2013 et 2014 le taux de promotion pour l'accès au grade de lieutenant de port de 1re classe dans le corps des officiers de port adjoints du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Article AUTONOME (Arrêté du 28 février 2015 fixant pour les années 2013 et 2014 le taux de promotion pour l'accès au grade de lieutenant de port de 1re classe dans le corps des officiers de port adjoints du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)


ANNEXE
CORPS MINISTÉRIEL DE CATÉGORIE B


CORPS ET GRADE
TAUX APPLICABLES
(en pourcentage)

2013
2014

Corps des officiers de port adjoints

Décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints
Lieutenant de port de 1re classe
39 %
20 %