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Article 1 AUTONOME (Décision du 16 mars 2015 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décision du 16 mars 2015 portant délégation de signature)


Délégation est donnée à Mme Christelle Guichard, secrétaire générale de la Commission d'accès aux documents administratifs, à l'effet de signer, au nom du président de la commission, tous courriers, convocations et décisions se rapportant au fonctionnement administratif et financier de la commission.