Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-299 du 16 mars 2015 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine)

I.-Après l'article 18, les mots : « Titre IV : Dispositions transitoires » sont remplacés par les mots : « Titre IV : Dispositions diverses et transitoires ».
II.-Il est inséré sous le titre « Titre IV » un article 19 ainsi rédigé :

« Art. 19.-Les dispositions du présent décret sont applicables à Saint-Martin. »