Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-299 du 16 mars 2015 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine)

Au premier alinéa de l'article 18, après les mots : « projets de rénovation urbaine », sont insérés les mots : « ou de projets de renouvellement urbain ».