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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-299 du 16 mars 2015 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-299 du 16 mars 2015 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine)


L'article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil d'administration élit en son sein un vice-président pour suppléer le président en cas d'absence ou d'empêchement temporaires. Il est élu pour trois ans dans le cadre de son mandat d'administrateur. »