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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-296 du 16 mars 2015 portant amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire)

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-296 du 16 mars 2015 portant amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire)


A l'article R. 4221-17-3, après les mots : « le ministre de la défense », sont insérés les mots : « , ou le ministre de l'intérieur pour les réservistes de la gendarmerie nationale ».