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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-296 du 16 mars 2015 portant amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-296 du 16 mars 2015 portant amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire)


L'article R. 4211-6 est ainsi modifié :
1° Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 6° Avoir été décoré de la médaille des services militaires volontaires. » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« III. - Dès souscription d'un contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou dès délivrance d'un agrément dans la réserve citoyenne, l'honorariat est suspendu pour la durée de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou de l'agrément dans la réserve citoyenne. »