Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-296 du 16 mars 2015 portant amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire)

Au deuxième alinéa de l'article R. 4211-3, les mots : « En cas d'appartenance à la réserve opérationnelle, » sont supprimés et, après les mots : « l'admission », sont insérés les mots : « d'un réserviste ».