A l'article 11 de l'arrêté du 23 décembre 1992 susvisé, les mots : « l'arrêté du 14 août 1990 modifié susvisé » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 28 mai 1993 modifié, relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ».