Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 février 2015 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1992 relatif aux conditions dans lesquelles les directeurs d'établissements publics nationaux peuvent instituer des régies d'avances et des régies de recettes)

L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1992 susvisé est modifié comme suit :

- au premier alinéa, les mots : « , par décision prise sous sa seule signature et après accord du membre du corps du contrôle général économique et financier placé auprès de l'établissement, » sont remplacés par les mots : « décider de » ;
- le deuxième alinéa est supprimé ;
- au troisième alinéa, le montant de « 5 000 F » est remplacé par un montant de « 2 000 € ».