Article 2 AUTONOME (Décision du 12 mars 2015 modifiant la décision du 29 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))
Article 2 AUTONOME (Décision du 12 mars 2015 modifiant la décision du 29 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.