Article 1 AUTONOME (Décret du 16 mars 2015 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel - M. VALLÉE (Laurent))

M. Laurent Vallée, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé secrétaire général du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Marc Guillaume, appelé à d'autres fonctions.