Article 1 AUTONOME (Décret du 16 mars 2015 chargeant un député d'une mission temporaire)

M. Joël GIRAUD, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.