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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2015 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la libération anticipée de la réserve de gestion d'eaux-de-vie de Cognac de la récolte 2010)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2015 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la libération anticipée de la réserve de gestion d'eaux-de-vie de Cognac de la récolte 2010)


La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.