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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2015 relatif à l'extension de trois avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) pour les campagnes 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2015 relatif à l'extension de trois avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) pour les campagnes 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015)


Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 8 juillet 2014 dans le cadre d'IVSO, relatives à l'article 15 de cet accord sont étendues jusqu'au 31 juillet 2015 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée ou d'une indication géographique protégée du ressort d'IVSO et aux négociants en vins commercialisant ces produits, à l'exception du deuxième alinéa de l'article 15.