Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mars 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime)

Au 4 du 1° de l'article 9 de ce même arrêté, remplacer le mot : « douze » par le mot : « six ».